Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire révision du statut des préparateurs de l'éducation nationale. Les représentants de la profession demandent en effet depuis plusieurs années l'ouverture de négociations portant sur son statut, régis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture. Ce texte ne paraît plus adapté aujourd'hui aux exigences de la profession ni à ses conditions d'exercice. En effet, ces dernières années, les préparateurs de l'éducation nationale ont vu leur mission affectée par de profonds bouleversements, en raison de l'évolution des programmes et des modalités d'évaluation, de la création des travaux personnels encadrés (TPE) ou encore du développement de nouvelles technologies informatiques. D'autre part, d'après une enquête nationale menée il y a deux ans, leur recrutement a considérablement évolué, Il convient d'ajouter que ces personnels travaillent en lien direct avec les équipes pédagogiques et ne sont pas concernés par la législation relative à la décentralisation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOSS). C'est pourquoi il lui paraît nécessaire de revenir sur les dispositions désuètes du décret précité. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend agir en ce sens, dans le souci d'une concertation étroite et constante avec les organisations syndicales.