Réponse publiée le 10 janvier 2006

La politique sociale en faveur des étudiants est une des priorités du Gouvernement car elle permet d'assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur et le déroulement des études à des étudiants dont la situation familiale ou matérielle peut constituer un obstacle à une poursuite d'études. Actuellement, 30 % de la population étudiante, soit 515 000 étudiants environ, bénéficient d'aides directes allouées principalement sous forme de bourses sur critères sociaux. Ces aides représentent en 2005 un budget de 1,339 milliard d'euros. De manière générale, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants, y compris des aides fiscales comme la majoration du quotient familial d'une demi-part et la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur. Compte tenu de l'importance de cette mission pour l'État, le ministre chargé de l'enseignement supérieur a ouvert, dès le mois de septembre 2003 avec les organisations représentatives étudiantes, la conférence des présidents d'université et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, une série de tables rondes destinées à dresser un état des lieux sur l'accompagnement social et à engager une réflexion sur les améliorations à apporter aux dispositifs existants. Dès la rentrée 2004, des mesures de simplification administrative ont été arrêtées comme l'obtention immédiate de l'exonération des droits d'inscription pour les étudiants boursiers sur critères sociaux à réception de l'avis d'attribution conditionnelle de la bourse. Dans le cadre de la loi de finances 2005, des mesures nouvelles ont été prises avec effet au 1er janvier 2005 ou à la rentrée universitaire 2005-2006 : création d'une allocation unique d'aide d'urgence avec l'inscription de 1,1 million d'euros ; cet abondement sera poursuivi pendant deux ans ; renforcement du dispositif des prêts d'honneur par une augmentation des crédits de 4 millions d'euros ; augmentation des taux de bourse et des plafonds de ressources de 1,5 % permettant de maintenir le même niveau d'aide aux étudiants issus de familles modestes et un volume équivalent d'effectifs boursiers ; création de 300 bourses de mérite pour améliorer l'aide aux étudiants les plus méritants. S'agissant du logement universitaire, l'engagement du gouvernement porte sur la construction de 50 000 logements et la réhabilitation de 70 000 logements dans les dix ans à venir. D'ores et déjà le CNOUS a procédé à la réhabilitation de 3 711 chambres en 2004 et de 4 674 en 2005. 5 500 chambres ont déjà été financées en 2004 et seront financées en 2005. De plus, un projet de décret permettant de déplafonner l'allocation de logement à caractère social (ALS) pour les logements universitaires situés dans les résidences rénovées doit être publié avant la fin de l'année. L'aide de l'État aux étudiants boursiers doublera puisqu'elle passera de 50,03 euros à 102,09 euros. Les étudiants logés dans les résidences rénovées bénéficieront de cette mesure puisqu'il a été décidé de la mettre en oeuvre dès le 1er septembre. Le Premier ministre a confié à M. Wauquiez, député de la Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes qui l'amènera à rencontrer non seulement les services compétents mais aussi les représentants des organisations étudiantes. Les conclusions et les propositions de son rapport seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2006. Elles permettront la poursuite de la mise en oeuvre de mesures destinées à simplifier et améliorer la politique sociale en faveur des étudiants.