lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'arrêté du 31 août 2005. Ce dernier précise que « l'aide à l'accompagnement est limitée à 15 000 EUR par atelier et chantier d'insertion par organisme de droit privé à but non lucratif ou par CCAS ou CIAS conventionné par l'État ». Or, la loi n° 2005-841 permet aux communes de porter les chantiers d'insertion. C'est pourquoi il lui demande s'il s'agit d'un oubli ou s'il est nécessaire de transférer le dispositif des communes aux CCAS, ce qui engendrerait une très lourde logistique.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 11 octobre 2005