Réponse publiée le 21 février 2006

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (CCAS) se présente sous la forme de relevés de constatations provisoires auxquels, pour les points qui les concernent, les services du ministre délégué à l'industrie ont répondu dans les délais accordés par la Cour. Ces documents ainsi que les réponses apportées par les administrations, entreprises et organismes concernés présentent, à ce stade de la procédure, un caractère confidentiel. La Cour des comptes procèdera ensuite en principe à une audition des partenaires intéressés, ce qui devrait aboutir de sa part à un rapport définitif qui permettra d'apprécier plus complètement la situation, à partir des réponses qui auront été apportées. En ce qui concerne l'instruction judiciaire en cours pour des faits présumés d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, les autorités judiciaires sont seules compétentes.