Réponse publiée le 10 janvier 2006

Aucun texte législatif ou réglementaire ne détermine explicitement les conditions d'inscription sur les monuments aux morts communaux. Toutefois, depuis la Première Guerre mondiale, s'appuyant sur l'esprit de la loi du 25 octobre 1919, l'usage s'est imposé aux élus municipaux d'inscrire les noms des militaires décédés au cours d'une Guerre ou d'opérations assimilées à des campagnes de guerre et titulaires de la mention « Mort pour la France ». En effet, la loi du 25 octobre 1919, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la « Grande Guerre » et qui prévoyait, outre la tenue d'un Livre d'or portant les noms des morts pour la France nés ou résidant dans la commune, la construction d'un monument national à Paris ou dans les communes limitrophes commémorant les « héros de la grande guerre tombés au champ d'honneur », a invité les municipalités, aidées dans ce cas par l'État, à prendre toutes mesures de nature à « glorifier les héros morts pour la patrie ». Les monuments élevés par la suite se sont substitués de façon plus apparente aux Livres d'or, dans le respect de la volonté du législateur de glorifier ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. En conséquence, bien qu'il n'existe pour les communes aucune obligation légale d'inscription, celles-ci, régulièrement incitées, répondent le plus souvent spontanément à ce devoir de mémoire et de reconnaissance. La décision qu'elles prennent alors d'inscrire les noms des « Morts pour la France » sur leur monument aux morts est assimilable à l'apposition de plaques commémoratives individuelles. La reconnaissance de la Nation, à travers la mention « Mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les tués de la guerre 1914-1918, modifiée par la loi du 28 février 1922, ayant été étendue aux victimes des conflits et opérations ultérieurs, y compris à certaines catégories de victimes civiles, à la guerre 1939-1945, à l'Indochine, aux opérations d'Afrique du Nord, aux missions menées par l'ONU, les noms des « Morts pour la France » de la dernière génération du feu peuvent dès lors être associés à ceux des précédents conflits à condition que ces derniers soient nés ou aient été, en dernier lieu, légalement domiciliés dans la commune considérée. Il appartient aux familles des « Morts pour la France » en opérations extérieures de solliciter en ce sens les mairies concernées.