terrorisme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Un quotidien national a publié dans son édition du 21 septembre 2005 des éléments d'un plan relatif aux mesures à prendre en cas d'attaques terroristes simultanées à Paris. Ces informations résultent de ce qu'il est convenu d'appeler des « fuites ». Devant les conséquences graves que pourraient avoir pour la sécurité de telles divulgations, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si les éléments diffusés étaient couverts par une classification en matière de secret et, dans l'affirmative, quelles sont les suites qui seront données à l'encontre des responsables des fuites et de la publication des informations divulguées.
Réponse publiée le 7 février 2006
Les éléments d'information relatifs à l'élaboration d'un plan d'intervention en cas d'attentats terroristes simultanés commis dans la capitale qui ont été diffusés par voie de presse n'atteignent pas le niveau des informations classifiées au titre du secret de la défense nationale. Dans ces conditions, leur diffusion n'est pas susceptible d'être poursuivie.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006