directeurs d'école
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications exprimées par les directeurs d'écoles primaires, qui continuent à demander plus de temps pour mener à bien leurs différentes missions pédagogiques et administratives, ainsi qu'une clarification de leur responsabilité. Aussi, dans une réponse à une question publiée au JO le 21 décembre 2004, page 10246, son prédécesseur lui avait répondu que l'extension du quart de décharge accordée aux directeurs des écoles comprenant au moins cinq classes, représentait un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 emplois en quatre ans.). Or, il apparaît que ces décharges se sont traduites surtout par des redéploiements de postes, plus que par des créations. En plus d'une insuffisante reconnaissance financière, le problème du cumul des fonctions pédagogiques et administratives demeure donc, d'autant que pour la région Nord - Pas-de-Calais, aucun poste de professeur des écoles n'a été créé à la rentrée 2005, alors que 1 420 élèves supplémentaires sont scolarisés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir ouvrir de vraies négociations comme le demande l'ensemble des syndicats d'enseignants, sur le devenir de la fonction de directeur des écoles.
Réponse publiée le 14 février 2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006