panneaux publicitaires
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier * attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de l'affichage publicitaire sur l'environnement. Actuellement, la législation offre aux municipalités qui le souhaitent la possibilité d'apporter des restrictions notables aux débordements publicitaires. Mais ce dispositif est complexe et fait l'objet de multiples infractions, en particulier à l'entrée des villes. La qualité du cadre de vie de certains habitants peut alors pâtir de cette situation. Elle souhaite savoir si elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'assurer le respect de la loi, de moraliser les pratiques en matière de publicité extérieure pour favoriser le cadre de vie des habitants.
Réponse publiée le 28 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003