Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de créer, dans les départements d'outre-mer, les conditions économiques favorables au développement des technologies hertziennes. En effet, les départements d'outre-mer accusent un retard important dans l'offre de services à haut débit attractif. Si les tarifs des offres haut débit sont, en métropole, parmi les plus bas du monde et la croissance du nombre d'abonnés plus rapide que dans la plupart des autres pays européens, le niveau actuel des tarifs d'offres équivalentes dans les DOM, ne permet pas l'émergence d'un marché de masse du haut débit. Pour remédier à cette situation, il faudrait que la concurrence, face à l'opérateur historique, puisse se développer, comme cela est le cas en métropole. Pour ce faire, il est fondamental que les opérateurs alternatifs ne supportent plus les coûts excessifs d'exploitation des infrastructures nécessaires. Un certain nombre d'initiatives ont été prises, en ce sens, comme le déploiement des réseaux mutualisés dans le cadre de délégations de service public ou l'accès à des câbles sous-marins, à des tarifs compétitifs. Toutefois, ces actions ne peuvent aboutir aux résultats escomptés si, dans le même temps, les redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences radioélectriques demeurent excessives du fait d'un mode de tarification conçu pour la métropole. Il est donc nécessaire de tenir compte des spécificités des DOM et de revoir le mode de calcul des redevances de mise à disposition des fréquences. Enfin, les montants exorbitants auxquels conduit l'application du décret du 3 février 1993 représentent un frein à la mise en place et l'exploitation des faisceaux hertziens, alors que ce décret devrait permettre, au contraire, aux opérateurs alternatifs des DOM de bénéficier d'une redevance abordable et adaptée à leur situation. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour remédier à ce déséquilibre et éviter que les DOM ne se retrouvent dans un « isolement numérique ».