Question écrite n° 75425 :
Société nationale Corse Méditerranée

12e Législature

Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'indignation d'un certain nombre de nos concitoyens vis-à-vis de l'acte de piraterie dont ont fait preuve certains marins de la SNCM. Cet événement très médiatisé génère parmi la population un réel sentiment d'injustice. Il semble en effet difficile à accepter que le renforcement et la réaffirmation de l'État de droit auquel le Gouvernement s'est attaché depuis 2002 s'effacent complètement à cette occasion. Il lui demande donc de connaître les instructions qui ont été données aux forces de l'ordre.

Réponse publiée le 7 février 2006

Lors du conflit social qui a concerné la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), entre le mardi 20 septembre 2005 et le mercredi 12 octobre 2005, les forces de l'ordre ont eu pour consigne le rétablissement et le maintien de l'ordre public. À cet effet, un renfort conséquent de forces mobiles (jusqu'à treize unités de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile) a permis au préfet du département de libérer et de permettre la libre circulation des personnes et des véhicules aux portes du port autonome de Marseille, de protéger le siège de la SNCM contre toute atteinte et d'assurer le bon déroulement de dix manifestations de voie publique à Marseille. Ainsi, notamment, le lundi 26 septembre 2005, les forces de l'ordre ont libéré deux portes d'accès aux bassins Est du Port autonome de Marseille et ont permis, durant la nuit, au navire Kalliste de pouvoir quitter Marseille pour la Corse avec 300 passagers à bord. En ce qui concerne les navires de la SNCM, neuf d'entre eux étaient dans le port de Marseille au début du conflit et occupés par des grévistes. Ils ont été placés à titre de précaution dans des zones protégées. Le 27 septembre 2005, sauf à mettre en péril gravement la sécurité des personnes et du navire, et malgré l'intervention de deux remorqueurs, le Pascal Paoli a quitté le port de Marseille avec des grévistes menaçants.

Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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