Société nationale Corse Méditerranée
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'indignation d'un certain nombre de nos concitoyens vis-à-vis de l'acte de piraterie dont ont fait preuve certains marins de la SNCM. Cet événement très médiatisé génère parmi la population un réel sentiment d'injustice. Il semble en effet difficile à accepter que le renforcement et la réaffirmation de l'État de droit auquel le Gouvernement s'est attaché depuis 2002 s'effacent complètement à cette occasion. Il lui demande donc de connaître les instructions qui ont été données aux forces de l'ordre.
Réponse publiée le 7 février 2006
Lors du conflit social qui a concerné la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), entre le mardi 20 septembre 2005 et le mercredi 12 octobre 2005, les forces de l'ordre ont eu pour consigne le rétablissement et le maintien de l'ordre public. À cet effet, un renfort conséquent de forces mobiles (jusqu'à treize unités de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile) a permis au préfet du département de libérer et de permettre la libre circulation des personnes et des véhicules aux portes du port autonome de Marseille, de protéger le siège de la SNCM contre toute atteinte et d'assurer le bon déroulement de dix manifestations de voie publique à Marseille. Ainsi, notamment, le lundi 26 septembre 2005, les forces de l'ordre ont libéré deux portes d'accès aux bassins Est du Port autonome de Marseille et ont permis, durant la nuit, au navire Kalliste de pouvoir quitter Marseille pour la Corse avec 300 passagers à bord. En ce qui concerne les navires de la SNCM, neuf d'entre eux étaient dans le port de Marseille au début du conflit et occupés par des grévistes. Ils ont été placés à titre de précaution dans des zones protégées. Le 27 septembre 2005, sauf à mettre en péril gravement la sécurité des personnes et du navire, et malgré l'intervention de deux remorqueurs, le Pascal Paoli a quitté le port de Marseille avec des grévistes menaçants.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006