redevances aéronautiques
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les différentes taxes assorties au billet d'avion. Il lui demande dans quelle mesure les compagnies aériennes sont tenues de les rembourser, pour des billets de type non modifiable, non remboursable, dans l'éventualité où le détenteur du billet n'en ferait pas usage.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 11 octobre 2005
Date de clôture :
4 juillet 2006
Fin de mandat