Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les communes du bassin houiller qui engagent la rénovation des voiries des anciennes cités minières avant leur transfert dans le domaine public communal. Ces villes se trouvent confrontées à des problèmes de programmation et de trésorerie. En ce qui concerne la programmation, le contrat de plan en cours devait permettre de résorber la totalité des voiries restant à rénover. Or on atteint la fin de ce contrat de plan, et il manque près de 60 millions d'euros pour finir ce programme. Il convient de rappeler que les voiries à rénover appartenaient à Charbonnages de France ou aux houillères de bassin. En effet, elles desservaient les cités minières. Avant leur intégration dans le domaine public communal, elles doivent être remises à neuf par les crédits de l'État. Dans un certain nombre de cas, notamment à Freyming-Merlebach, à la cité Cuvelette, les voiries en question sont totalement dégradées, à tel point qu'elles ne permettent plus le passage des riverains. Par conséquent, il est urgent d'accélérer ce programme de rénovation, en ajoutant des crédits FNADT supplémentaires. S'agissant des communes qui ont engagé une partie des travaux de rénovation de ces voiries, elles sont aujourd'hui face à de lourds problèmes de trésorerie. En effet, elles ont lancé ces travaux avec l'accord de l'État et la notification de subventions FNADT. Ces travaux ont été payés, parfois depuis deux ans déjà, mais les subventions FNADT de l'État ne sont toujours pas reversées aux communes, ce qui engendre des tensions importantes sur la trésorerie et un préjudice financier lié au recours à l'emprunt de trésorerie. Dès lors, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour rattraper le retard dans le programme de rénovation de ces voiries et pour améliorer la rapidité des versements FNADT aux communes.