Réponse publiée le 7 février 2006

Aux termes de l'article 42 de la Convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 signée et ratifiée par 191 pays « les États parties s'engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants ». Les éléments sur la mise en oeuvre de cette disposition en France sont présentés dans le dernier rapport du Gouvernement au Comité des droits de l'enfants de l'ONU de 2002 : réalisation de brochures gratuites par le ministère de la solidarité, initiatives d'autres ministères, des collectivités territoriales et des associations. En droit interne, la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants prévoit en son article 5 que cette institution « assure la promotion des droits de l'enfant et organise des actions d'information sur ces droits... ». Aucun autre texte n'institue d'obligation à la charge du maire en cette matière, pour autant, ceux-ci peuvent prendre toutes les initiatives qu'ils jugent souhaitables pour informer le public.