Question écrite n° 75465 :
réservistes

12e Législature

Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des réservistes. Le 23 septembre a eu lieu la journée nationale du réserviste, instaurée par la loi du 22 octobre 1999. La professionnalisation des forces armées a en effet eu pour corollaire une profonde adaptation des missions de la réserve qui a pris toute sa place comme composante indispensable du dispositif de défense. Reposant essentiellement sur le volontariat, la réserve militaire se compose, entre autres, d'une réserve opérationnelle, pleinement intégrée aux forces. Nos réservistes, actuellement, sont bien souvent des salariés qui doivent concilier à la fois leur vie professionnelle, familiale, et le service opérationnel dans les unités respectives. Il lui demande de lui préciser ses intentions concernant un crédit d'impôt destiné aux réservistes, ce qui instaurerait une meilleure reconnaissance de la nation envers ce choix de vie, et par ailleurs faciliterait un recrutement plus large dans l'optique d'instituer une véritable « culture du réserviste », comme cela se fait dans plusieurs pays européens.

Réponse publiée le 13 décembre 2005

Soucieuse de renforcer l'attractivité de la réserve et d'en améliorer le fonctionnement, la ministre de la défense a demandé aux services du ministère d'étudier et de proposer des mesures visant à renforcer la coopération entre employeurs, armées et réservistes. Parmi les dispositions actuellement à l'étude, il est prévu d'instaurer un crédit d'impôt au profit des employeurs s'engageant, au-delà de leurs obligations légales, à maintenir le niveau de rémunération de leurs salariés réservistes durant leurs activités dans la réserve et à leur accorder des facilités en matière de réactivité et d'autorisations d'absence. Il permettra aux employeurs concernés de bénéficier d'une déduction fiscale calculée en fonction des sommes versées pour maintenir le niveau de salaire. Cette mesure devrait figurer au projet de loi de finances rectificative pour 2005.

Données clés

Auteur : M. Georges Mothron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005

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