Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'attention du ministre est appelée sur le pouvoir d'achat des retraités. Tout d'abord, il est rappelé que tout l'objet de la réforme des retraites a été de sauvegarder le financement des régimes de retraite par répartition. Cette réforme, menée à bien, permet à l'ensemble des personnes âgées de vivre avec sérénité leur temps de retraite, sans crainte d'une faillite du système. Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi précitée du 21 août 2003 a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. S'agissant de l'année 2004, l'inflation prévue pour cette année était de 1,5 % et l'ajustement au titre de l'année 2003 de 0,2 %. De même, pour l'année 2005, l'augmentation (2 %) résulte de la prévision d'inflation pour cette année (1,8 %) et de l'ajustement, également de 0,2 % au titre de 2004. Le mécanisme de rattrapage a fonctionné ainsi parfaitement. D'autres dispositions vont dans le sens d'une sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, l'indexation sur les prix et la réunion, tous les trois ans, d'une conférence associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettront d'assurer que tous les retraités bénéficient d'une garantie sur leur pouvoir d'achat. Les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale en à 2008 à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici 2008. La sauvegarde du système de retraite passe enfin par une hausse maîtrisée des cotisations vieillesse pesant sur les actifs, tout en visant un total de prélèvements obligatoires inchangé. Une hausse des cotisations vieillesse du régime général et des régimes alignés de 0,2 point a ainsi été programmée pour 2006. Un effort accru des employeurs publics, en ce qui concerne les régimes de la fonction publique, complétera cette mesure. En outre, un transfert de cotisations entre l'assurance chômage et la branche vieillesse de la sécurité sociale contribuera significativement à la garantie de l'équilibre financier de notre système de retraite. Cette réforme marque une avancée décisive pour préserver le niveau des retraites et renforcer l'équité sociale. D'autre part, le Gouvernement a bien conscience du fait que certaines personnes sont souvent contraintes, pour des raisons financières, à renoncer à se doter d'une couverture complémentaire. C'est pour remédier à cette situation qu'il a été décidé d'instaurer, dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, une aide à l'acquisition d'une complémentaire sous forme d'une déduction sur le montant de la prime ou cotisation annuelle qui bénéficiera aux personnes dont le revenu est inférieur au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU augmenté de 15 %, soit près de deux millions de personnes. Pour les personnes de plus de 60 ans, cette aide se monte à 250 euros par an et par personne. Le Gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, de relever ces montants de manière significative. Le montant du crédit d'impôt pour les personnes âgées de plus de 60 ans passerait en particulier à 400 euros, soit une augmentation de 60 %.