Réponse publiée le 6 décembre 2005

Lors de la précédente période de tension sur les cours du pétrole à l'automne 2000, le Gouvernement avait créé un dispositif dit de « TIPP flottante » dans le but d'atténuer l'impact de la hausse du prix des carburants pour les consommateurs. Ce dispositif s'est toutefois révélé à la fois coûteux et inefficace et c'est pour cette raison qu'il a été supprimé à l'été 2002. En effet, une baisse de TIPP de un centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. En outre, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction de la TIPP flottante fragiliserait aujourd'hui la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. Le Gouvernement reste néanmoins conscient des difficultés engendrées par la hausse des cours du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des petites et moyennes entreprises et sur celles des particuliers. Dans ce contexte, des mesures compensatoires ont été adoptées par le Parlement en faveur de certains professionnels, dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Il convient toutefois de souligner sur ce point que la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrées par la réglementation communautaire. C'est pourquoi le Gouvernement étudie aujourd'hui la mise en oeuvre de politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre a ainsi présenté, le 16 août dernier, une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer encore l'effort national en faveur des biocarburants qui doivent constituer, sur le long terme, une réponse appropriée à la variation des cours du pétrole. En complément des mesures importantes sur les volumes agréés récemment mises en oeuvre dans le cadre du soutien de l'État au développement de cette filière, le Premier ministre a ainsi annoncé, le 1er septembre dernier, l'anticipation à 2008 au lieu de 2010 de l'obligation d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants. Cette stratégie, qui constitue une réponse sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'est accompagnée de mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages. Le Premier ministre a ainsi annoncé, le 1e septembre, la mise en oeuvre de plusieurs dispositions dont, en particulier, une « aide à la cuve » de soixante-quinze euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fiouldomestiques, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipement fondés sur les énergies renouvelables, ainsi que le doublement du crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres. Enfin, il convient de rappeler que la commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'État liées à l'augmentation du prix du pétrole a remis le 13 octobre ses premiers travaux. Il en ressort, en dépit des surplus de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, un solde cumulé négatif de 73 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le coût de l'ensemble des mesures d'aide accordées aux particuliers et aux professionnels les plus exposés, la perte pour l'État s'élève alors à 567 millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances pour 2005.