Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, notamment en raison de l'augmentation du prix des carburants. Dès l'automne dernier, des mesures ont été prises pour en limiter l'effet sur les charges des agriculteurs. Elles ont consisté respectivement à accorder un remboursement de TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fuel domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 et à accorder aux serristes un remboursement de TICGN de 0,71 euro par millier de kilowattheure pour les quantités livrées durant la période précitée. Les cours s'étant maintenus à des niveaux très élevés depuis le début de l'année, reproduisant les conditions de l'automne dernier, le Premier ministre a annoncé, pour l'année 2005, la reconduction des deux mesures de remboursement précitées et l'introduction d'une mesure de défiscalisation pour le fuel lourd. À compter du 1er septembre 2005, les niveaux de remboursement pour le fuel domestique et le gaz naturel sont augmentés. Le calendrier du paiement des aides directes européennes au titre de la campagne 2005 résulte du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 qui a prévu le versement des primes 2005 à partir du 1er décembre prochain. Une adaptation progressive étant nécessaire, la Commission a accepté d'avancer pour cette année les dates de paiement de certaines primes animales. Ainsi, la prime à la brebis et à la chèvre a été payée le 2 novembre, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes a pu faire l'objet d'un premier versement, le 3 novembre, à hauteur de 93 % pour la part communautaire et de 60 % pour la part nationale. Quant à l'aide directe laitière, elle a pu être versée aux éleveurs dès la mi-octobre. En revanche, les aides aux grandes cultures seront distribuées à la date convenue. S'agissant de la baisse des charges sociales, d'importantes mesures d'exonération s'inspirant des conclusions du rapport de M. Jacques Le Guen, député du Finistère, sont prévues dans le projet de loi d'orientation agricole en faveur de l'emploi permanent et saisonnier. Par ailleurs, conscient du fait que la prise en charge partielle des cotisations sociales constitue une aide importante pour les agriculteurs en difficulté, les dispositions nécessaires ont été prises afin de reconduire le dispositif d'aide aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour l'année 2005.