Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de garantir un réel accès aux droits fondamentaux à toutes les personnes en situation de handicap. Tout citoyen doit avoir accès aux droits fondamentaux proclamés dans la déclaration universelle des droits de l'homme : droit à l'éducation, droit au travail, droit à des ressources décentes, droit de libre circulation, droit à la liberté d'opinion et d'expression, etc. La personne en situation de handicap doit être à égalité de chance avec les autres citoyens pour les droits aux accès fondamentaux. Pour une participation sociale à part entière des personnes en situation de handicap, le rôle de l'État est de permettre la mise en oeuvre de compensation pour permettre l'accès à tous à une participation sociale et aux activités de la société dans l'égalité. Pour une véritable compensation individualisée des surcoûts liés au handicap, ... de mettre en place un dispositif unique et intégral de compensation, quels que soient l'âge du bénéficiaire, l'origine et la nature de son handicap et la non-prise en compte des ressources pour sa mise en oeuvre. Elle lui demande également que toutes les personnes qui ne peuvent pas travailler puissent bénéficier d'un revenu d'existence égal au SMIC.