Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les omissions de l'ordonnance de janvier 2005 sur la réglementation actuelle des armes. L'ordonnance de janvier 2005 avait pour objectif de condenser l'ensemble des textes sur la réglementation et la détention d'armes en France. Or, ce texte comporte deux omissions majeures : tout d'abord, il n'évoque pas la possibilité pour les usagers d'acquérir de la poudre pour leurs armes. Ainsi, les tireurs et les chasseurs souhaiteraient pouvoir acheter cette dernière sur présentation de leur carte. Par ailleurs, ce texte ne traite pas de l'éventuelle tenue de stands par des particuliers aux bourses d'armes afin qu'ils puissent se défaire des armes dont ils sont entrés en possession par héritage notamment, ainsi qu'aux collectionneurs, dans le respect de la réglementation, sans donner un monopole aux professionnels, ce qui fausserait le marché et l'esprit libéral de ces bourses. Enfin, d'une manière plus générale, les acteurs concernés (armuriers, chasseurs, tireurs, collectionneurs, fabricants d'armes) appellent de leurs voeux la création d'une commission d'études sur la réglementation des armes qui aurait pour objectif de simplifier encore plus les textes, en harmonisation avec la réglementation européenne. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de répondre à ces préoccupations.