Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes d'encadrement des mineurs accueillis dans les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). Les CREPS hébergent en internat des mineurs, jeunes sportifs, inscrits dans les filières du sport de haut niveau, pendant toute l'année scolaire. Dans la majorité des CREPS, l'architecture ancienne des bâtiments n'est pas conçue pour accueillir en toute sécurité des mineurs en internat. Cette situation provoque des interrogations parmi le personnel d'encadrement autour de la question de leur responsabilité civile et pénale en matière d'accueil et de surveillance des mineurs. En effet, malgré les demandes insistantes et réitérées du conseil permanent des chefs d'établissement (association des directeurs de CREPS) depuis plus de quinze ans, auprès de leur administration, malgré les multiples questions posées au cours des réunions administratives régulières du ministère, ce dernier n'a toujours pas, à l'instar du ministère de l'éducation nationale, répondu réglementairement sur le nombre, la qualification, les droits et devoirs des personnes recrutées dans les établissement pour assurer la surveillance. Ainsi, l'encadrement est actuellement effectué avec les « moyens du bord », grâce à des étudiants des emplois jeunes et des contractuels de dix mois souvent en dehors de toute règle du droit du travail. Dix établissements nationaux dépendant du ministère - comme le CREPS PACA - se sont pourtant en 2003 portés volontaires afin de participer à un programme de réforme et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de la nouvelle réforme de l'État. Il s'agissait alors de développer l'écoute aux usagers, renforcer sa mission de service public et optimiser les relations entreprises avec ses partenaires institutionnels, sociaux et économiques. L'amélioration des conditions de vie et de surveillance des mineurs se confond parfaitement avec ces objectifs et apparaît comme une condition fondamentale à l'accès de ces jeunes sportifs à une qualité de vie leur permettant de mener à bien leurs projets sportifs et scolaires. Dans ces conditions, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer l'amélioration des conditions de surveillance des mineurs au sein des CREPS. Elle lui demande plus particulièrement de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de définir le statut et les conditions d'embauche des personnels chargés d'effectuer la surveillance des internats, en prenant en compte la particularité de la surveillance de nuit et de week-ends.