Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du devenir des unités de soins de longue durée (USLD) en général et de celle du centre hospitalier de Lens, en particulier. Ces unités, qui comptent 83 000 lits dont 76 000 de statut public, accueillent des patients âgés présentant des pathologies sévères et une perte d'autonomie marquée, requérant une permanence médicale et paramédicale. En effet, un projet d'ordonnance de simplification prévoyait en son article 12 la suppression de ces services et leur rattachement à des maisons de retraite. Sous la pression des professionnels de la gériatrie, ce projet d'article a été retiré. On ne peut que constater un réel décalage entre la croissance rapide de la population d'âge très élevé qui doit conduire le Gouvernement à tracer des perspectives d'augmentation de la capacité d'accueil des personnes âgées dépendantes dans les services capables de traiter les maladies liées à la sénescence et les décisions des pouvoirs publics. Les médecins spécialistes en gériatrie déplorent, lors de l'élaboration de projets les impliquant, l'absence de consultation pire, un manque total de considération. De ce fait, le syndicat national de gérontologie clinique souhaiterait que soit désignée une autorité composée d'un représentant politique issu du cabinet du ministère de la santé et des solidarités et d'une personne mandatée par la DHOS pour que la politique menée soit compatible avec les objectifs visés et, par ailleurs, que soit envisagée la modification de l'article 59 III de la loi du 11 février 2005, instituant l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui donne attribution à la CNSA de gérer l'enveloppe budgétaire des USLD afin que cette compétence soit restituée à la DHOS dont les capacités sont reconnues dans la problématique sanitaire lourde des malades de soins de longue durée. Sachant que l'idée qu'une société a d'elle-même dépend largement de la place qu'elle fait aux personnes âgées, il lui demande comment il envisage de répondre à ces propositions et de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement qui favorisent la pérennité des unités de soins de longue durée.