Réponse publiée le 27 janvier 2003

La diminution des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) évoquée par l'honorable parlementaire, concerne le gel républicain instauré par le précédent gouvernement au début de l'année 2002. Dès le 25 février de cette année, le secrétaire d'Etat au budget a demandé en effet à tous les départements ministériels de mettre en place un dispositif de maîtrise des dépenses afin de garantir des marges de manoeuvre budgétaires suffisantes au Gouvernement issu des scrutins à venir. Le dispositif consistait notamment à limiter à 50 % la part des crédits d'intervention engagés au 31 juillet 2002. Cependant, ce dispositif a été levé le 12 août 2002 et remplacé par une mesure générale de mise en réserve de crédits permettant au Gouvernement de respecter les engagements pris en matière de déficits publics. Dans ce nouveau contexte, le Gouvernement a décidé de dispenser les crédits sociaux de l'ONAC de ce blocage afin de ne pas pénaliser l'une des missions essentielles de cet établissement public qu'est l'action sociale en faveur des ressortissants les plus démunis. L'ONAC a ainsi pu bénéficier en 2002 de la totalité de sa dotation en crédits sociaux inscrite en loi de finances initiale. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite préciser que le projet de budget, des anciens combattants pour 2003 s'élève à 3 486,2 MEUR. S'agissant des crédits sociaux de l'ONAC, la discussion du projet de loi de finances pour 2003 a permis de maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget 2002.