Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les aménagements du calendrier scolaire national qui dérogent aux règles fixées par arrêté ministériel impliquent une décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, selon la procédure définie par l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, dans la mesure où elle ne permettrait pas de respecter dans l'année la durée hebdomadaire moyenne de scolarité de vingt-six heures et suppose donc de récupérer quelques jours de classe sur les vacances scolaires ou, le cas échéant, sur des mercredis, l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours pour les élèves du premier degré déroge au calendrier scolaire national et entre dans le champ d'application de la procédure prévue à l'article 10 précité. En application de ce texte, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, prend sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale, et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractères culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. Il appartient donc aux associations concernées de faire part à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, des problèmes que leur pose un aménagement du temps scolaire qui empiète sur les mercredis dédiés traditionnellement aux activités associatives, afin qu'il puisse, le cas échéant, en tenir compte lors de la prochaine élaboration du calendrier scolaire dérogatoire.