espaces naturels
Question de :
Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels et sur les voies de circulation. En effet, la publication d'une circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable entérine une nouvelle notion de « carrossabilité » des chemins, qui n'existe pas à l'heure actuelle dans le droit français. Les associations de randonnées motorisées s'inquiètent de ce manque de clarté dans la législation, qui va laisser aux agents chargés de la surveillance des espaces naturels l'appréciation de la nature de l'infraction à verbaliser. C'est ensuite la disparition d'un secteur qu'ils redoutent. Outre la vente des quads, motos, 4 x 4, il faut également compter avec l'hôtellerie, la restauration, les organisateurs de randonnées, la réparation des véhicules et la vente de carburant dans des zones rurales qui n'ont plus que le tourisme comme principale source de revenu. Elle lui demande donc ses intentions en ce domaine. Si la suppression pure et simple de la circulaire est difficilement envisageable, une présentation claire et consensuelle des espaces réservés uniquement aux randonnées pédestres et aux randonnées motorisées serait une meilleure alternative pour sortir de cette impasse.
Réponse publiée le 14 février 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation sur la circulation des quads. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. En outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Bien qu'issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d'un grand nombre d'usagers. En outre, les plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et les plans communaux de circulation, dont l'élaboration permettrait de définir des mesures conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en oeuvre. Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier. Le ministère de l'écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d'information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l'écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnées.
Auteur : Mme Anne-Marie Comparini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006