Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des personnes qui bénéficient de la réduction de l'abonnement téléphonique dit « abonnement social ». Suite à la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le service universel des télécommunications est fourni dans des conditions tarifaires et techniques prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées par certaines personnes dans l'accès aux services téléphoniques. Il est réservé aux titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation spécifique de solidarité et aux invalides de guerre. Concernant les personnes âgées, le gouvernement précédent avait indiqué examiner la faisabilité d'un dispositif complémentaire en application de la loi qui pourrait concerner les bénéficiaires du minimum vieillesse. Par conséquent, elle souhaite savoir si elle envisage de poursuivre le travail entrepris pour les bénéficiaires du minimum vieillesse concernant l'accès à l'abonnement social.