enseignants
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le Gouvernement vient d'instituer un dispositif de remplacement des professeurs de collège et de lycée absents pour une courte durée. Les protocoles de mise en application de ce dispositif doivent être prêts pour le 1er octobre. Or des organisations syndicales semblent mettre en place des actions visant à empêcher toute mise en oeuvre de cette mesure. M. René-Paul Victoria demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'intérêt de tous les élèves, que cette mesure indispensable soit réellement mise en oeuvre, et que la pérennité du dispositif soit assurée.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, doivent définir les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Ils doivent définir les conditions pour que s'exerce le plus possible la libre participation des professeurs au remplacement de leurs collègues et le premier trimestre de l'année scolaire 2005-2006 a permis de l'ancrer dans la pratique concrète du remplacement de courte durée : on peut noter qu'au 1er juin 2006, plus de 80 % des collèges et lycées avaient élaboré leur protocole. Explicitement prévue par l'article 2 du décret sur le remplacement, la concertation avec les équipes enseignantes aura favorisé la recherche de solutions propres à chaque établissement.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 23 mai 2006