sécurité
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les agences de voyages et les tours-opérateurs qui disent ne pas être en mesure d'indiquer aux touristes quelles sont les compagnies aériennes utilisées lorsque ceux-ci s'inscrivent pour un voyage. Cet argument n'est pas convaincant car de nombreux organisateurs de voyages, notamment à destination de l'Asie ou de l'Amérique du Sud, indiquent dès l'inscription le nom des compagnies aériennes utilisées. En conséquence, il lui demande s'il serait envisageable d'obliger les agences de voyages à notifier à leurs clients le nom des compagnies aériennes quelques semaines avant le départ, ceux-ci ayant alors vingt-quatre ou quarante-huit heures de délai pour se désister sans pénalité financière au cas où la compagnie aérienne ne leur conviendrait pas.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Face aux craintes des usagers des transports aériens, dues notamment au manque d'information concernant l'identité du transporteur effectif dans les voyages à forfait, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif réglementaire tendant à améliorer la transparence et l'information vis-à-vis des usagers des transports aériens dans le cadre des forfaits touristiques. Ainsi, le ministère a préparé, en concertation avec les associations d'usagers et les professionnels du tourisme, un projet de décret visant à rendre obligatoire l'information du passager aérien sur l'identité de la compagnie aérienne qui le transportera, quels que soient le mode et les conditions d'achat du billet. Ce décret anticipera l'entrée en vigueur, au niveau européen, du projet de règlement relatif à l'identité du transporteur et la communication de l'information concernant la sécurité, actuellement en cours d'adoption.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005