Réponse publiée le 9 mai 2006

Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). L'objectif du dispositif est de permettre aux jeunes d'étaler le coût de leur formation au permis sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. En initiant le « permis à un euro par jour », l'Etat s'engage ainsi sur des enjeux prioritaires à la fois en faveur de l'insertion sociale des jeunes et pour une meilleure sécurité routière les concernant, sachant qu'ils constituent un public prioritaire en la matière. Le 15 février dernier, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé qu'il était favorable à l'extension du « permis à un euro par jour » au permis moto. En conséquence cette mesure a été mise à l'étude en vue d'une prochaine décision gouvernementale. En tout état de cause, elle nécessitera le respect, par les établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière, d'une charte qualité adaptée au permis moto. En ce qui concerne l'épreuve théorique générale, un module spécifique relatif aux usagers vulnérables est en cours d'élaboration. Cette mesure vise à sensibiliser davantage les futurs conducteurs d'automobiles au partage de la route et à la prise en compte des deux-roues motorisés qui sont moins visibles sur la chaussée. La diminution de la part des deux-roues motorisés dans l'accidentologie constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. A ce titre, les partenariats, notamment avec la Fédération française des motards en colère, ont été reconduits en 2005. En outre, une campagne de communication spécifique a été menée au printemps 2005 et la mobilisation de tous les acteurs concernés et de l'État restera forte pour l'année en cours.