Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des frais professionnels des maîtres itinérants en langues. Il arrive que des professeurs des écoles titulaires donnent des cours de langues, sous la fonction de « maître itinérant en langue », hors de l'école de rattachement pour diverses classes dans différents établissements mais dans la même commune. Bien souvent le nombre de kilomètres effectués par ses maîtres itinérants à l'intérieur d'une même commune est aussi important que celui atteint par les maîtres qui effectueraient des déplacements dans plusieurs communes. Or les frais kilométriques des premiers ne sont pas remboursés pour le motif « déplacements dans la même commune ». Depuis janvier 2005, les maîtres itinérants en langues bénéficient d'une dotation kilométrique individuelle mais qui s'applique uniquement hors commune. Les titulaires mobiles bénéficient, quant à eux, d'une indemnité de sujétion spéciale quelle que soit la distance (moins de 10 kilomètres) et même sans déplacement s'ils effectuent un remplacement de longue durée dans un seul établissement d'une même commune. En conséquence, il demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prendre en compte les frais de déplacement effectués au sein d'une même commune et ainsi aligner les traitements actuellement différents pour des services identiques.