Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la maîtrise des dépenses de santé, En effet, dans son rapport 2005 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a souligné l'impossibilité pour les systèmes d'information de l'assurance maladie de fournir des données utiles à la maîtrise de la prescription et de la consommation de soins, L'absence de codage général des actes ou des médicaments prescrits permettant de les lier à une pathologie ne permet pas de repérer les abus à l'occasion de leur remboursement. Alors que la réforme de l'assurance maladie a mis l'accent sur les prescripteurs, en instituant le médecin référent, et sur les patients, en diminuant le taux de remboursement, chacun serait en droit d'attendre de l'assurance maladie des améliorations de gestion afin de mieux maîtriser les flux financiers passant par son intermédiaire. Ces améliorations passent notamment par un meilleur traitement de l'information, rendu possible depuis 1993 par le code de la sécurité sociale. Aussi, il souhaiterait connaître les recommandations données par le Gouvernement aux instances gestionnaires de l'assurance maladie pour moderniser leurs systèmes d'information afin de mieux maîtriser la prescription et la consommation de soins.