Réponse publiée le 29 août 2006

Depuis 2003, une dotation globale est attribuée aux recteurs d'académie sur le chapitre 37-81, articles 10 et 90, pour couvrir les dépenses pédagogiques du second degré. Sur ces crédits, sont notamment financés les achats de manuels scolaires, les achats de carnets de correspondance, les crédits permettant le remboursement au centre français d'exploitation du droit de copie des droits liés à la reproduction des oeuvres protégées, le remboursement des frais de stages en entreprises, qui sont budgétisés sur le programme enseignement scolaire public du second degré à compter du 1er janvier 2006. Il appartient au recteur, dans le cadre de la déconcentration administrative, de répartir les crédits qui sont attribués en fonction des instructions ministérielles et des priorités académiques. Le décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixe la liste des dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires ainsi que la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'État.