Réponse publiée le 14 avril 2003

Les cinq pays constituant le Maghreb pèsent pour 2,5 % à 2,9 % (selon les années) dans nos exportations agroalimentaires totales et pour 2,2 % à 2,4 % dans nos échanges agroalimentaires totaux. Le Maroc représente 1 % de nos échanges agroalimentaires totaux, l'Algérie 0,8 % et la Tunisie 0,2 %. Ces échanges sont assez contrastés d'un pays à l'autre et portent sur de très faibles volumes d'exportations avec la Libye et la Mauritanie. Alors que notre solde est très bénéficiaire avec l'Algérie et la Tunisie, nos échanges agroalimentaires avec le Maroc sont largement déficitaires (taux de couverture oscillant autour de 50 % seulement). Le ministre délégué au commerce extérieur a entrepris de visiter les pays du Maghreb. C'est ainsi qu'il s'est rendu, à la tête d'une forte délégation d'entreprises, en Algérie en octobre de l'année dernière et au Maroc en février 2003. Le secteur agroalimentaire contribue généralement à hauteur de 15 % au produit intérieur brut et occupe souvent jusqu'à 20 % des effectifs totaux. C'est un secteur très protégé, mais très demandeur en termes d'investissement étranger et de partenariat technique. Un des principaux axes de coopération technique concerne toute la problématique de la chaîne du froid. Tous les grands acteurs français de l'agroalimentaire (Amora, Bel, Bongrain, Danone, Lesaffre, Lesieur, Orangina, Tramier, Yoplait, etc.) possèdent des filiales au Maghreb, sont engagés dans des partenariats avec des producteurs locaux et certains d'entre eux octroient même des licences. C'est notamment pourquoi les ressortissants du Maghreb ont fréquemment besoin de venir en France en vue d'assister à de grands salons agroalimentaires (à titre d'exemple, le SPACE [Salon de la production animale] de Rennes a accueilli en 2001, 187 Tunisiens, soit le 3e contingent de visiteurs non communautaires, et le SIAL [Salon international de l'alimentation] 2002 comportait un stand tunisien regroupant 27 exposants), mais surtout de participer à des sessions de formation. Aussi les missions économiques jouent-elles fréquemment un rôle de facilitateur auprès des consulats pour toutes les demandes de visa intéressant des salariés maghrébins de filiales françaises afin de garantir l'octroi des visas dans les meilleurs délais. La délivrance des visas de court séjour est depuis le 26 mars 1995 soumise à la réglementation commune des États de la convention de Schengen. Celle-ci prévoit que le visa commun, dit « uniforme », qui constitue désormais la règle, donne accès aux territoires des pays, actuellement au nombre de quinze (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède), pour lesquels cet accord, intégré au traité d'Amsterdam, s'applique. Les ressortissants des cinq pays du Maghreb sont soumis à l'obligation de visa par l'ensemble des États de l'Union européenne. Les délais d'instruction des demandes varient selon le régime de circulation dont relève le requérant, compte tenu de sa nationalité. Pour les demandes de visa revêtant un caractère économique, certains de nos postes au Maghreb ont mis en place des facilités d'accès et des procédures simplifiées. Cependant, les justificatifs relatifs à l'objet du séjour (en particulier les invitations des partenaires français ou les convocations à des sessions de formation organisées par des entreprises françaises) sont toujours exigés. L'obtention des visas demande deux à trois semaines, à condition que le dossier soit dûment complété dès son dépôt. Par ailleurs, s'agissant des étrangers appelés à se rendre fréquemment en France pour affaires, les représentations des affaires étrangères délivrent généralement des visas de circulation qui autorisent des séjours multiples et dont la validité peut aller de un à cinq ans. Pour ce type de visa, l'aval des missions économiques est souvent sollicité, et, dans un certain nombre de pays avec lesquels nous entretenons des relations économiques et commerciales étroites, les chambres de commerce et d'industrie jouent un rôle appréciable dans un cadre informel ou conventionnel. Ces procédures, qui ne peuvent que faciliter l'instruction des demandes, sont bien évidemment à encourager.