Question écrite n° 75695 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales sont fréquemment confrontés à des pertes d'emploi dues notamment au changement de majorité dans les communes, départements et régions, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois de l'ANPE qui compte pourtant environ dix mille métiers et emplois. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir susciter l'inscription de cet emploi dans ce répertoire. Cela afin de faciliter les démarches des collaborateurs de cabinet qui ont à connaître une situation de rupture professionnelle. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE, qui ne répertorie pas la profession de collaborateur d'élu. En effet, actuellement ce métier ne figure pas dans ce répertoire. Cependant, l'Agence nationale pour l'emploi a engagé des travaux d'actualisation du ROME. La nouvelle version du code ROME, dont la sortie est prévue pour cette année 2006, prendra en compte cette absence en identifiant ce métier, sous l'appellation générique « attaché parlementaire » mais à laquelle seront rattachées plusieurs fonctions types proches.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 11 juillet 2006

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