Réponse publiée le 27 février 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte au travail pénitentiaire mis à disposition des personnes placées sous main de justice et notamment au sein de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille. Le travail pénitentiaire en atelier de production est réalisé par les partenaires et les concessionnaires. À partir de 2002, il a été constaté une perte de 560 postes de travail en concession « dite usine » pour différentes raisons : dépôt de bilan, et/ou délocalisation d'entreprises, baisse d'activité générale dans le ressort géographique de cette direction régionale. La région la plus touchée par ce phénomène est la Haute-Normandie avec Val de Reuil, Rouen et Evreux, puis la région Picardie avec Amiens. Deux phénomènes principaux ont contribué à la baisse du travail en milieu pénitentiaire : il s'agit, d'une part, de l'introduction massive des machines au sein des entreprises qui augmente sensiblement leur productivité et, d'autre part, de la délocalisation des filiales, dans le cadre de la mondialisation économique. Confrontée à cette situation, la direction régionale des services pénitentiaires de Lille s'est pleinement impliquée dans la recherche de nouveaux postes de travail grâce au partenariat avec les cocontractants privés et au développement des actions dynamiques telles que la prospection par internet, l'organisation de salons professionnels de la sous-traitance ou la diffusion de plaquettes publicitaires. En deux ans, cela a permis la création de 275 postes de travail. Il est à signaler que le nombre de détenus en activité rémunérée au niveau national représente environ 21 600 détenus, soit 39 % de l'ensemble de la population pénale, formation professionnelle comprise. Il s'agit là d'un des pourcentages les plus élevés d'Europe.