Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de la défense porte une grande attention à la situation de l'entreprise Reims Aérospace qui réalise des ensembles et des sous-ensembles pour des programmes aéronautiques, principalement civils, au profit d'avionneurs tels que Dassault Aviation, Airbus ou Embraer. Suite à sa mise en redressement judiciaire le 31 mars 2005, avec une période d'observation de six mois, un accord a pu être conclu le 20 avril 2005 avec plusieurs donneurs d'ordres (Airbus, EADS/Socata et Hurel Hispano, filiale du groupe Safran), permettant d'améliorer les conditions d'exploitation de l'entreprise. Cet accord a en effet permis à Reims Aérospace de réviser de façon substantielle ses bases tarifaires pour 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier et de présenter à ces donneurs d'ordres des prix de revient révisés en vue de la négociation tarifaire pour les deux années suivantes. En octobre 2005, Reims Aérospace a vu ses perspectives de plan de charge renforcées par la signature, avec ses donneurs d'ordres Airbus et EADS/Socata, d'un nouveau protocole aux termes duquel l'entreprise rémoise se voit assurée du maintien de son volume d'activités avec Airbus sur les programmes A330 et A340, jusqu'à fin 2007, à prix de vente garanti. Compte tenu de ces accords de nature à favoriser une continuation de son activité, la période d'observation de Reims Aérospace a été prolongée jusqu'au 31 mars 2006 par le tribunal de commerce de Reims, auquel il appartiendra, à cette échéance, de se prononcer sur l'avenir de l'entreprise au vu de l'ensemble des éléments d'appréciation alors disponibles sur ce dossier. S'il n'entre pas dans les attributions du ministère de la défense de décider du lancement de nouveaux programmes aéronautiques ou spatiaux purement civils, ni de l'effort national à consentir pour la recherche aéronautique civile, le ministère participe néanmoins au développement de ce secteur. En effet, grâce à la loi de programmation militaire 2003-2008 et à son strict respect au cours de ces dernières années, les efforts budgétaires ont pu être sensiblement augmentés d'une année sur l'autre. Ainsi, les crédits de recherche et de technologie prévus par la loi de finances pour 2006 au titre du budget de la défense ont augmenté de 6 % par rapport à 2005, passant de 1 384 millions d'euros (+ 13,6 % par rapport à 2004) à 1 468 millions d'euros. Le ministère de la défense participe, par ailleurs, à la politique des pôles de compétitivité. Ainsi, il consacre 40 % des engagements d'études amont prévus sur la période couverte par la loi de programmation militaire 2003-2008 au développement de démonstrateurs technologiques. Les maîtres d'oeuvre respectifs (Dassault Aviation et EADS) du démonstrateur de plate-forme d'avion de combat sans pilote, programme lancé récemment, et du démonstrateur de drone endurant pour la surveillance de théâtre d'opération, programme en cours de lancement, sont susceptibles de recourir à leurs sous-traitants aéronautiques habituels. À cet égard, la question globale des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants du secteur aéronautique fait l'objet depuis septembre dernier, à la demande du Premier ministre, de réflexions menées par les administrations et les industriels de la filière, membres du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS). Trois thèmes ont été retenus : l'équilibre des relations entre grands groupes et petites et moyennes entreprises (PME) et le partage des risques, l'accès des PME aux soutiens publics ainsi que le renforcement de la présence des PME à l'exportation. Enfin, sensible aux difficultés causées ces dernières années à nombre de nos sous-traitants aéronautiques par le niveau de parité euro-dollar, aggravées par le choix de certains donneurs d'ordres, à l'intérieur de la zone euro, de rémunérer leurs fournisseurs dans la monnaie américaine, le Gouvernement a demandé à la Compagnie française pour le commerce extérieur (COFACE) de mettre au point pour son compte un produit de couverture du change principalement orienté vers les PME. Cet instrument, baptisé « garantie EOLE », a été mis en place en juillet 2005 pour couvrir les facturations en dollar à compter du 1er janvier 2006 et au plus tard au 31 décembre 2010. Il est destiné à tous les équipementiers du secteur aéronautique et couvre l'ensemble des programmes de ce secteur, aux mêmes conditions que celles déjà offertes aux grandes entreprises conformément à sa finalité. Ces différentes actions, menées à l'initiative des pouvoirs publics, traduisent l'attention particulière qui est portée à la défense du secteur aéronautique, constitué de donneurs d'ordres mais aussi d'un tissu varié de PME sous-traitantes, pourvoyeuses d'activités et d'emplois dans de nombreuses régions françaises.