Question écrite n° 75723 :
prévention

12e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques encourus par les personnels municipaux en contact avec le public. En effet, certains usagers sont porteurs de virus transmissibles par voie aérienne comme la tuberculose. Il existe donc un risque d'exposition pour ces personnels, au même titre que les employés des établissements de soins et des hôpitaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces virus en général, et la tuberculose en particulier, peuvent constituer un risque professionnel, auquel cas des mesures de sécurité professionnelle doivent être prises en urgence, dans le seul but d'éviter tout risque de contamination.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 18 octobre 2005

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