Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Un rapport de la Banque mondiale vient dernièrement de tenter d'évaluer l'environnement des affaires dans 155 pays. Ainsi, pour créer une société au Mozambique, cent cinquante-trois jours en moyenne sont nécessaires à un entrepreneur, contre deux jours en Australie. Cinq mois de paperasse séparent ces deux pays. Tel est l'un des nombreux exemples mis en avant dans un rapport de la Banque mondiale publié le 13 septembre 2005, et intitulé « Doing Business in 2006 ». Cette étude annuelle mesure le « climat d'investissement » dans 155 pays selon dix critères relatifs à la création, au fonctionnement et à la liquidation des entreprises. Première conclusion des auteurs du rapport, les contraintes administratives réfrènent encore trop souvent les initiatives entrepreneuriales. Autant d'obstacles bureaucratiques qui plombent la création d'emplois. La preuve en est, selon l'institution, qu'en Nouvelle-Zélande, première du classement, le taux de chômage est de 4,7 %, contre 10,9 % en Grèce (80e), lanterne rouge européenne. Selon le président de la Banque mondiale, « l'emploi est la priorité pour tout pays, particulièrement les plus pauvres. Faire plus d'efforts pour améliorer les réglementations est essentiel à la croissance ». Il exhorte donc les nations à suivre l'exemple des pays de l'Europe de l'Est, qui ont tous amélioré, depuis un an, au moins un aspect de leur réglementation économique. Compte tenu de l'ensemble des constats pointés par le rapport de la Banque mondiale, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer l'ensemble des mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assouplir très notablement l'environnement des affaires en France.