Réponse publiée le 14 février 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la collecte des radiographies médicales. Les institutions médicales ont l'obligation d'éliminer leurs déchets dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé humaine en application de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Il leur appartient donc de mettre en place leur filière de collecte et de traitement des radiographies médicales. Les chambres régionales de commerce et d'industrie éditent régulièrement des guides régionaux du recyclage et de l'élimination des déchets permettant aux institutions médicales de se rapprocher des entreprises ad hoc. À l'échelle du particulier, certains praticiens conseillent au patient de conserver leurs radiographies. Si toutefois ce dernier souhaite s'en défaire, la présence d'argent confère un certain intérêt économique au recyclage de ce type de déchet. Il existe des filières aval de valorisation reposant sur un apport volontaire des citoyens. Ainsi, de nombreuses collectivités s'appuient, pour une élimination de ce type de déchet, sur des sociétés et associations qui les collectent en déchetterie. Enfin, des institutions médicales acceptent localement de récupérer les radiographies de leurs patients pour qu'elles soient collectées avec leur propre production.