Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryvonne Briot veut attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surtaxe appliquée aux véhicules très polluants. En 2006, les acheteurs d'une voiture très polluante devront s'acquitter d'une surtaxe au moment de payer la carte grise. Cette mesure devrait s'appliquer à quelque 180 000 cartes grises et rapporter 15 millions d'euros. Normalement le produit des taxes sur les cartes grises des véhicules revient aux régions mais il semblerait que le surcoût soit versé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette mesure semble judicieuse puisque cette agence met en oeuvre la politique écologique du Gouvernement. Elle voudrait savoir si ce manque à gagner pour les régions sera compensé par l'État. Elle souhaiterait savoir quelles mesures spécifiques l'ADEME compte mettre en oeuvre grâce à cette surtaxe.