universités
Question de :
M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes que suscite la rentrée universitaire. En cette rentrée universitaire, aux problèmes budgétaires habituels s'ajoutent ceux des conditions de la vie des étudiants, de l'harmonisation européenne des diplômes avec la mise en place des L.m.d., de la loi sur la recherche, des pôles d'excellence et des droits d'inscription de plus en plus élevés et parfois illégaux. Ajoutons à cela, les désastreux classements des universités françaises établis tant par l'OCDE que par l'université Jia Tong de Shangaï dans lesquels on peut constater que seules 4 universités se placent parmi les cents premières. Ces classements renforcent le sentiment de déprime générale. De leur côté, les présidents d'universités, les syndicats de professeurs et les étudiants réclament une réflexion sur la place de l'université dans la société française et des moyens financiers supplémentaires. Les problèmes financiers ont troublé la rentrée. L'absence de moyens provoque un taux élevé d'échec scolaire. Aujourd'hui les bons bacheliers sont orientés vers des classes préparatoires où le taux d'encadrement est élevé alors que les moins bons se retrouvent à l'université où l'encadrement est insuffisant et où le taux d'échec est anormalement élevé. En effet, 20 % des étudiants quittent l'université sans diplôme. Le Gouvernement dit avoir pris la mesure du problème. La lutte contre l'échec scolaire constitue, semble-t-il, l'un des deux chantiers annoncés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur. Un premier budget de trois millions d'euros vient d'être alloué pour des projets destinés à mettre en oeuvre des parcours personnalisés pour chaque étudiant. L'autre grand dossier concerne la démocratisation de l'université. En effet, une étude récente de l'Unef, le principal syndicat, dénonce la précarisation accrue des étudiants. Les dépenses liées à cette rentrée ont augmenté de 5,6 % alors que les aides n'ont crû que de 1,5 %. Le Gouvernement a annoncé le doublement de l'aide au logement pour les étudiants boursiers. Mais les questions de logement ne concernent pas seulement les boursiers. C'est pourquoi, il lui demande si des mesures en matière de logement sont prévues, notamment afin d'inciter les propriétaires à louer aux étudiants et de renforcer le parc de logements sociaux du Crous. Compte tenu du déficit d'intérêt et de considération dont souffre l'université française, il le prie de lui indiquer si, au-delà des mesures ponctuelles, un dispositif de revalorisation est susceptible d'être mis en place. Eu égard aux sommes colossales gaspillées dans la gestion de la SNCM, il lui demande si l'argent public ne serait pas mieux utilisé au profit des universités de France tout simplement pour préparer l'avenir de nos enfants.
Réponse publiée le 22 août 2006
Dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur constituent deux des toutes premières priorités de l'action du Gouvernement. Plus d'un milliard d'euros supplémentaires et 3 000 postes nouveaux figurent dans la loi de finances pour 2006 afin de donner au système d'enseignement supérieur et de recherche les moyens de prendre toute sa place dans la compétition mondiale. Ce choix s'intègre dans le respect des objectifs européens fixés aux conseils de Lisbonne et de Barcelone de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance » ; il s'agit de faire croître les dépenses de recherche et de développement jusqu'à 3 % du PIB d'ici 2010, soit 48 milliards d'euros de dépenses annuelles contre 34 milliards en 2004. Au sein de la mission « recherche et enseignement supérieur », les moyens consacrés aux programmes « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » progressent de 3 %, traduisant la volonté de renforcer et de moderniser l'enseignement supérieur français. S'agissant plus précisément des conditions de vie des étudiants, il convient de noter que l'État a consacré 4,5 milliards d'euros en 2004-2005 à l'action sociale en faveur des étudiants, dont 1,3 milliard pour les bourses et les prêts, 1,13 milliard pour les aides au logement et 1,2 milliard pour l'accompagnement de certaines mesures fiscales telles la demi-part fiscale supplémentaire et la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur. Afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font chaque année l'objet d'une revalorisation. En dix ans, les taux de bourse ont ainsi augmenté de 25 %. L'amélioration de l'offre en matière de logements universitaires et des conditions d'hébergement se concrétisera dans les dix ans à venir par la rénovation de 70 000 chambres, soit 7 000 par an (inclusion de sanitaires, de câblage informatique...) ; la construction de 50 000 chambres d'un superficie de 16 mètres carrés, soit 5 000 financées chaque année par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Pour la période 2005-2008, 15 000 places nouvelles devraient être livrées. Le CNOUS a pour sa part procédé à la réhabilitation de 3 711 chambres en 2004 et de 4 674 en 2005. La réhabilitation des chambres aux normes internationales permet de relever le niveau des aides versées aux étudiants. L'ALS, versée directement aux CROUS selon la procédure dite du tiers payant, permet ainsi une réduction immédiate du loyer. L'aide « locapass » avance du dépôt de garantie et de la caution en garantie du loyer et des charges - peut être accordée aux étudiants boursiers sur simple présentation de l'avis conditionnel de bourse. Le bon déroulement des études supérieures des étudiants reste un souci majeur du Gouvernement. Aussi, soucieux d'améliorer les prestations existantes, le Premier ministre a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions ont été remises le 6 juillet. Une concertation a été engagée dès le 18 juillet, en particulier avec la conférence des présidents d'université et les cinq organisations étudiantes représentatives.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 22 août 2006