Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le plan de dynamisation du commerce de proximité a été lancé au début 2005 par le Gouvernement, qui souhaite encourager les initiatives des collectivités locales, des chambres consulaires et des associations de commerçants à même de constituer des exemples d'une politique volontariste de dynamisation du commerce en milieu urbain. Cet appel à projets innovants suppose donc l'existence d'unions commerciales fortement structurées et disposant déjà de moyens importants. C'est la raison pour laquelle l'appel à projets ne concerne que les villes de plus de 30 000 habitants. Une extension de ce dispositif aux zones rurales ne serait donc pas appropriée. Le contexte dans lequel évoluent les activités commerciales, artisanales et de services en zone rurale étant spécifique nécessite des solutions adaptées. D'ores et déjà la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), intervenue en 2003, a permis à l'État de renforcer ses interventions en milieu rural. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a-t-il été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par des collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement portant sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité sont désormais éligibles, quel que soit le maître d'ouvrage, commune ou exploitant, et sont subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes. Les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans le même esprit, les opérations d'aménagement dans les communes rurales visent à inciter les communes de moins de 2 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l'exercice des activités commerciales, artisanales et de services. Dans ce nouveau contexte, de larges possibilités sont offertes aux collectivités territoriales pour leur permettre de préserver ou de développer le commerce de proximité. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. De même, le FISAC peut subventionner l'aménagement ou la construction de halles ou marchés couverts ainsi que l'équipement des marchés de plein air. Au total ces mesures contribuent à préserver et à renforcer le commerce de proximité dans les zones rurales en aidant efficacement les collectivités locales et les exploitants dans leurs investissements. Au cours de l'année 2004 le FISAC a financé 628 opérations en milieu rural, qu'il s'agisse d'opérations individuelles, d'opérations collectives de modernisation ou d'opérations d'aménagement dans les communes rurales, contre 479 en 2003, soit une progression de 31 %. Les subventions attribuées dans ce cadre représentent une somme de 29,9 millions d'euros, soit une progression de 54 % par rapport à 2003. Ces chiffres attestent une forte mobilisation en 2004 des crédits du FISAC pour le financement de ces opérations qui contribuent à donner un nouvel essor aux communes et bassins d'emplois ruraux menacés de fragilisation par l'évolution démographique ou les mutations économiques. S'agissant plus particulièrement du département de l'Ardèche, neuf opérations rurales individuelles, onze opérations d'aménagement dans les communes rurales et trois opérations collectives de modernisation en milieu rural ont été financées en 2004. Les subventions attribuées au titre de ces opérations s'élèvent respectivement à 610 025 euros, 431 784 euros et 233 817 euros, soit au total une somme de 1 275 626 euros plaçant ainsi le département de l'Ardèche parmi les premiers bénéficiaires en termes de dotation par habitant.