Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier des gardes de 24 heures dans les hôpitaux. En effet, la loi des 35 heures (décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002) avait prévu une dérogation jusqu'au 31 décembre 2005 pour les services fonctionnant déjà en 24 heures. Or, de nombreux agents de la fonction publique hospitalière sont satisfaits du mode de fonctionnement actuel dans la mesure où il répond à une nécessité organisationnelle tout en limitant au maximum les dépenses budgétaires. Ils tiennent à conserver ce système car ils estiment qu'il offre une réponse satisfaisante tant sur le plan professionnel que familial et matériel. Les agents concernés souhaitent que soit étudié un assouplissement, voire une nouvelle prorogation de la dérogation. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.