Réponse publiée le 3 février 2003

Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que la recherche d'emprises foncières, dans le cadre du programme de construction de 13 200 places de détention, annoncé le 21 novembre 2002, a amené l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice à prendre contact avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers dépendant du ministère de la défense. Un terrain militaire désaffecté a ainsi d'ores et déjà été identifié comme implantation potentielle d'un nouveau centre pénitentiaire. Il précise que l'utilisation en propre des bâtiments relevant du ministère de la défense ne peut être le plus souvent envisagée compte tenu des exigences fonctionnelles et de l'organisation particulière des établissements pénitentiaires modernes, la localisation des terrains militaires se révèle néanmoins intéressante en agglomération en raison de leur proximité avec les centres urbains et de leur desserte. Le recours à cette méthode, qui facilite l'acquisition d'emprises foncières à l'inverse des procédures d'expropriation, paraît par conséquent particulièrement adapté à la réalisation de structures plus légères liées aux nouveaux concepts d'enfermement.