Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la diminution du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses répercussions éventuelles sur la politique de soutien aux énergies renouvelables du ministère de l'écologie et du développement durable. En 2005, l'ADEME a consacré 26,8 millions d'euros à la promotion des énergies renouvelables thermiques. Dans son état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'année 2006, l'agence a renforcé son soutien au développement des énergies renouvelables thermiques en 2006 en y consacrant 29,3 millions d'euros. Par ailleurs, les aides budgétaires de l'ADEME ont vocation à soutenir des projets ou programmes ayant un caractère démonstratif et non à soutenir de la diffusion à grande échelle pour laquelle d'autres instruments économiques sont nécessaires. Le plus efficace est celui du crédit d'impôt pour les particuliers mis en place en 2005 au taux de 40 %, qui a été porté à 50 % en 2006. En 2005, grâce à cet instrument, les énergies renouvelables ont connu une forte progression dans l'habitat. Plus de 14 000 chauffe-eau solaires ont été vendus, soit 72 % de plus qu'en 2004. Les marchés du chauffage au bois sont également très bien orientés (+ 130 % sur les chaudières à bois individuelles avec 20 000 unités en 2005, + 45 % pour les poêles avec 120 000 appareils). La nouvelle réglementation thermique du bâtiment, entrée en vigueur le 24 mai dernier, applicable au 1er septembre de cette année, devrait aussi stimuler le développement des énergies renouvelables.