Réponse publiée le 29 novembre 2005

Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : remboursement de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et 0,71 EUR par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes ; prolongation de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2005 ; le 13 septembre, le Premier ministre a décidé de porter à cinq centimes d'euro le remboursement par litre de fioul, à 0,95 EUR le remboursement par millier de kilowattheure de gaz naturel et à défiscaliser de 50 % le fioul lourd. Cela représente un effort supplémentaire pour l'État de 30 MEUR jusqu'au 31 décembre 2005. D'autres mesures d'ordre fiscal viennent compléter ce dispositif et contribuent à la baisse des charges en agriculture : la déduction pour aléas (DPA) pourra désormais être utilisée de façon permanente pour lisser les variations des cours de l'énergie ; le Premier ministre a également annoncé que, conformément au discours du Président de la République à Murat, la taxe sur le foncier non bâti baissera de 20 %, dès 2006, pour les exploitants agricoles. La loi de finances initiale pour 2006 précisera que les propriétaires bailleurs devront reverser la totalité de cet avantage à leur fermier. Cette baisse de 140 MEUR sera intégralement compensée aux communes par l'État ; enfin, la réforme fiscale, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre, concerne tous les Français et s'appliquera bien entendu aux horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes.