Réponse publiée le 10 février 2004

La sécurité des dispositifs est assurée par la directive européenne relative à la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux et avis de l'environnement. Il n'est cependant pas possible d'exclure complètement une interférence entre un dispositif médical implantable actif (DMIA) et un portique de sécurité et donc l'éventualité d'un risque pour le porteur, notamment si l'on considère qu'au-delà de la sensibilité du dispositif, il existe une susceptibilité individuelle. La sous-commission technique de matériovigilance s'est saisie de ce sujet au cours de l'année 2000 et a émis un rapport qui mentionne notamment que la survenue dans la vie courante d'une exposition à un champ magnétique ou électrique pouvant perturber le fonctionnement du stimulateur, à un moment où le patient est stimulo-dépendant, serait un événement extrêmement rare. Le risque potentiel ne pouvant être complètement écarté, les fabricants de DMIA conseillent dans leur notice d'utilisation de ne pas stationner entre les portiques de sécurité des grands magasins ou des banques afin de réduire au maximum le risque. Cependant, afin d'accompagner ces recommandations, il conviendrait d'étudier la possibilité de permettre aux patients concernés d'identifier facilement les portiques de sécurité dans l'ensemble des lieux publics comme cela a été fait dans les aéroports. Cette question relève alors plus particulièrement de la compétence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.