DOM : Réunion
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur une pratique particulièrement barbare qui sévit toujours sur l'île de la Réunion et qui consiste à utiliser des chiens comme appâts pour les requins. Le 29 juillet dernier, un chiot avec un hameçon planté entre le museau et les babines, relié par un fil de pêche à un autre hameçon planté dans le coussinet, a été découvert dans une ravine par un enfant. Le 18 août, une chienne venant de mettre bas s'est échappée des mains de son tortionnaire pour retrouver son petit, un hameçon planté dans le crâne, un autre dans l'articulation de la patte. Ce ne sont, malheureusement, pas des cas isolés et les associations de défense de la cause animale, la presse et la télévision ont dénoncé ces faits cruels par des images insupportables. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre pour que cesse cette hallucinante barbarie qui salit l'image de cette île.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
Ces agissements apparaissent comme le fait de quelques individus unanimement condamnés par la presse réunionnaise. Néanmoins, depuis l'été 2004, les brigades de gendarmerie ont fait l'objet d'une sensibilisation sur ce sujet et des actions de contrôle sont régulièrement organisées en coordination avec la direction des affaires maritimes et le substitut du procureur chargé de la mer et de l'environnement. Suite à la dénonciation de deux nouveaux cas le 29 juillet et le 18 août dernier, les services judiciaires ont assuré le préfet que des poursuites sévères viendront sanctionner de tels actes qui sont des délits passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De plus, l'État se constituera désormais partie civile aux côtés des associations sur ces dossiers. Enfin, l'arrêté préfectoral n° 2307 du 6 septembre 2005 interdit à compter du 10 septembre 2005 la présence de tout carnivore domestique à bord des embarcations immatriculées à la Réunion, dans les eaux territoriales de la Réunion. C'est ainsi qu'une opération a été menée les 26 et 27 septembre dernier sur la côte ouest de l'île, mobilisant d'importants moyens aériens, terrestres et maritimes. Une trentaine d'embarcations ont été contrôlées, toutes en règle, ce qui confirme le caractère marginal de ces agissements ainsi que la difficulté de prendre les auteurs de tels actes en flagrant délit. Toutefois, les opérations de contrôle se poursuivent afin que de tels actes de cruauté ne se reproduisent pas. Le 30 septembre dernier, un individu soupçonné d'avoir commis des actes de cruauté sur le chien retrouvé en juillet a été mis en garde à vue et est passé au tribunal en comparution immédiate. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Enfin, des campagnes de communication ont été lancées en direction des écoles et du grand public, visant à la responsabilité des détenteurs.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006