Réponse publiée le 17 janvier 2006

Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, le plus grand libéralisme règne en matière de candidature aux élections municipales dans les petites communes. Le dépôt de candidature n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants, le panachage est autorisé au moment du vote, comme le sont, dans les communes de moins de 2 500 habitants, les bulletins incomplets ou les candidatures isolées. Ce système est le plus favorable à l'expression libre et démocratique des électeurs, lesquels désignent à la pluralité des voix les personnes qu'ils estiment les plus aptes à exercer les responsabilités municipales. En outre, il permet dans de nombreuses communes de pallier le déficit de candidatures dû aux difficultés de constituer des listes. Certes, des personnes sont élues sans avoir manifesté la volonté formelle de se porter candidat. Leur liberté reste néanmoins entière puisqu'il leur est toujours loisible de démissionner si elles ne souhaitent pas assumer les responsabilités confiées par le corps électoral. Dans tous les cas, ces « candidatures sauvages » n'ont pas une ampleur telle qu'elles puissent justifier une modification de la législation en vigueur. L'instauration d'un système de déclaration de candidatures provoquerait de nouvelles rigidités administratives, contradictoires avec la volonté du Gouvernement, et sans contrepartie significative pour la démocratie de proximité. En effet, la généralisation de l'obligation d'une déclaration de candidatures dans les quelque 34 000 communes qui en sont aujourd'hui dispensées imposerait aux candidats et à l'administration des contraintes pratiques importantes. Ce serait plusieurs centaines de milliers de candidatures supplémentaires qu'il conviendrait d'enregistrer dans des délais très brefs.