ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement du programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et les fortes inquiétudes qu'il suscite au sein des organismes supports (GRETA, associations) qui appréhendent de se retrouver dans la même situation d'asphyxie qu'en 2003. Il se confirme, en effet, que les APP subiront les effets cumulés d'un gel de reports des crédits 2004 et de l'incertitude relative au versement de la seconde partie de la délégation des crédits pour 2005, avec pour conséquences immédiates la baisse de l'activité et la suspension des contrats de travail des professionnels. Á l'heure où l'État décide de recourir au cofinancement et à la mobilisation des conseils régionaux, où le Premier ministre fait de l'emploi une priorité absolue, la remise en cause du projet APP est inconcevable. Cette démarche pédagogique spécifique s'inscrit dans les politiques d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui se développent à l'échelon territorial. C'est pourquoi les divers acteurs locaux se sont mobilisés devant la menace qui pèse sur le financement de cette activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre à leurs attentes. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 2 mai 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits a été versée au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année. De plus, une 3e délégation de crédits a été transmise aux régions en novembre 2005. C'est donc la totalité du budget LFI 2005 qui a été déléguée en région, soit 19,8 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2004).
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006