Réponse publiée le 28 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative a l'élimination des déchets et encombrants collectés lors des opérations de nettoyage des habitations sinistrées dans le Gard par les intempéries de septembre 2002. Dans le cadre du dispositif d'urgence, des mesures exceptionnelles ont été mises en place, tant sur le plan technique que financier, pour éliminer les déchets amassés suite à ces intempéries. Ainsi, le préfet du Gard a réquisitionné quatre installations de stockage de déchets, deux dans le Gard, une dans la Drôme et une dans le Vaucluse. Le coût d'élimination des cinquante mille tonnes de déchets générés par les inondations, éliminés dans ces installations, a été pris en charge par les crédits mis en place à cet effet par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, au titre des secours d'urgence aux personnes et du paiement des réquisitions (chapitre 4691, art. 10). Leur paiement est en cours. Par ailleurs, une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage de ces déchets a été obtenue du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Les installations réquisitionnées sont autorisées à recevoir des déchets ménagers et assimilés. Leur conception et leur organisation permettent de limiter les impacts environnementaux liés à l'admission des déchets générés par les opérations de nettoyage, qui sont essentiellement constitués de déchets non dangereux. Cette procédure a fonctionné pendant toute la durée du plan ORSEC. Elle a été maintenue pendant la période nécessaire à la remise en état du réseau routier de façon à permettre aux communes et aux transporteurs d'acheminer les déchets vers les installations réquisitionnées. Ce dispositif d'urgence étant actuellement levé, les déchets résiduels qui n'auraient pas été éliminés doivent l'être dans les conditions ordinaires. Cela représente des quantités marginales par rapport à ce qui a été traité dans le cadre du dispositif d'urgence.